CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Le site www.chrislighting.com est exploité par une société commerciale située en Belgique (Union Européenne). Son siège social est situé Avenue Nicolas Defrêcheux, 15 à 4802 Heusy. La société est inscrite sous le n° d'entreprise BE 0820.257.635.
Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre le Vendeur et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Les conditions générales sont disponibles dans les langues utilisées sur le site internet.
CHRISLIGHTING n'envoie pas de publicités et ne garde pas les adresses des clients. En cas de commande, les coordonnées et l'adresse sont gardées en cas de réclamation ou de garantie.
Les offres du Vendeur ne sont pas impératives. Des images, des indications de dimensions et de poids etc. fournies par le Vendeur dans des catalogues ou d’autres ne l’engagent pas et sont uniquement destinées à donner une image de l’article proposé. Des déviations dans n’importe quelle forme, ne confèrent pas le droit à l’Acheteur de refuser les produits, de ne pas payer ou d’exiger une indemnisation. Une convention ne soit que définitive qu’au moment où le Vendeur ait accepté par écrit la commande.
Les prix sont TVA 21% et taxe RECUPEL inclus et d’autres impôts gouvernementaux et ne feront sous aucune condition l’objet d’une réduction quelconque, sous réserve de l’accord écrit et explicite du Vendeur. Le Vendeur a le droit d’augmenter le prix si les prix d’achat et les prix de matières premières, les salaires et les frais de transport ont augmenté après expiration de trois mois après la conclusion de la convention.
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec le Vendeur et être d'accord avec les conditions générales présentes. Le client est informé de la confirmation de cette commande par un e-mail.
Nos produits sont envoyés aux risques et périls des receveurs, même s’ils sont livrés franco à domicile. Sous réserve de l’accord écrit et explicite du Vendeur, les produits sont livrés au lieu indiqué sur le bon de commande du Vendeur. S’il n’y a pas de délai de livraison convenu, le Vendeur a le droit de (laisser) livrer les produits commandés chaque jour ouvrier entre 8 heures et 18 heures à l’adresse de livraison convenue. Les délais de livraison prévus ne sont pas impératifs. Une livraison tardive ne peut pas donner lieu à une indemnisation et ne confère pas le droit de refuser la réception de la marchandise, même en cas d’erreur grossière par le Vendeur ou en cas d’erreur grossière ou mauvaise intention par les engagés ou les agents chargés de l’exécution du Vendeur. Le Vendeur a le droit de faire des livraisons partielles. Il est obligatoire de contrôler le nombre et la condition des produits au moment de la livraison. En cas d'annulation de commande de la part du client, un dédit de 20% sera déduit du remboursement, afin de couvrir les frais d'expéditions déjà encourus, et les frais administratifs.
Il faut mentionner toutes les plaintes sur le bon de livraison et retourner ce bon signé au transporteur. Dans le cas de vices apparents, dont le Vendeur est responsable, celui-ci aura le choix d’ou bien remplacer les produits défectueux par des produits identiques et conformes ou bien d’accorder une réduction de prix sur les produits défectueux. La garantie du Vendeur se limite en tout cas, aussi bien pour les vices apparents que pour les vices cachés jusqu’au remplacement des produits et si ceci n’est pas possible, de restituer le prix facturé. Sans préjudice du précédent, le Vendeur ne se portera garant que pour dégâts suite à mauvaises intentions ou une erreur grossière. Le Vendeur ne se porte pourtant pas garant de dégâts émanants de mauvaises intentions ou d’erreur grossière de ses engagés ou les agents chargés de l’exécution. Le Vendeur n’est pas responsable de dégâts généraux ou particuliers quoi qu’en soit la nature, soufferts par l’Acheteur.
Toutes les factures du Vendeur sont payables avant la livraison. La commande est définitive au moment où le montant est transféré sur notre compte.
Les produits restent la propriété du Vendeur pour autant que l’Acheteur n’ait pas complètement payé le prix dû. Pour autant que le paiement n’ait pas été effectué, le Vendeur a le droit de reprendre les produits non-payés.
En cas de remboursement d'une commande, les frais de transports restent à la charge de l'acheteur et ne sont pas remboursés.
Si une des clauses des Conditions Générales sera déclarée nulle, cette nullité n’atteindra pas la validité des autres clauses et le Vendeur et l’Acheteur s’efforceront de négocier immédiatement et de bonne foie une clause valable avec le même effet économique.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques tels que les Emails, back up, etc.
Le Vendeur est déchargé de toute responsabilité en cas de force majeure, y compris, mais pas limité à guerre, conflits nationaux ou internationaux, grève, lock-out, manque de moyens de transport ou de matières premières et incendie. En cas de force majeure, l’exécution de la convention sera suspendue pour la durée de la force majeure sans que l’Acheteur a le droit d’exiger quelque indemnisation ou la résiliation de la convention auprès du Vendeur.
Les Conditions Générales et chaque convention sur laquelle les Conditions Générales s’appliquent, sont gérées par le droit Belge. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où est situé le siège social du Vendeur, sont les seuls autorisés pour prendre connaissance de tous les contentieux concernant la validité, l’application, l’interprétation et l’exécution des Conditions Générales et concernant la conclusion, la validité, l’interprétation et l’exécution de chaque convention à laquelle les Conditions Générales s’appliquent.
Sauf dérogation expresse écrite, convenue entre parties, les relations entre le Vendeur et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont reconnues et acceptées par le client, y compris dans l'hypothèse où elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Les conditions générales sont disponibles dans les langues utilisées sur le site internet.
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Les offres du Vendeur ne sont pas impératives. Des images, des indications de dimensions et de poids etc. fournies par le Vendeur dans des catalogues ou d’autres ne l’engagent pas et sont uniquement destinées à donner une image de l’article proposé. Des déviations dans n’importe quelle forme, ne confèrent pas le droit à l’Acheteur de refuser les produits, de ne pas payer ou d’exiger une indemnisation. Une convention ne soit que définitive qu’au moment où le Vendeur ait accepté par écrit la commande.
Les prix sont TVA 21% et taxe RECUPEL inclus et d’autres impôts gouvernementaux et ne feront sous aucune condition l’objet d’une réduction quelconque, sous réserve de l’accord écrit et explicite du Vendeur. Le Vendeur a le droit d’augmenter le prix si les prix d’achat et les prix de matières premières, les salaires et les frais de transport ont augmenté après expiration de trois mois après la conclusion de la convention.
Toute validation de commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. En passant une commande en ligne, le client signale explicitement vouloir conclure un contrat de vente avec le Vendeur et être d'accord avec les conditions générales présentes. Le client est informé de la confirmation de cette commande par un e-mail.
Nos produits sont envoyés aux risques et périls des receveurs, même s’ils sont livrés franco à domicile. Sous réserve de l’accord écrit et explicite du Vendeur, les produits sont livrés au lieu indiqué sur le bon de commande du Vendeur. S’il n’y a pas de délai de livraison convenu, le Vendeur a le droit de (laisser) livrer les produits commandés chaque jour ouvrier entre 8 heures et 18 heures à l’adresse de livraison convenue. Les délais de livraison prévus ne sont pas impératifs. Une livraison tardive ne peut pas donner lieu à une indemnisation et ne confère pas le droit de refuser la réception de la marchandise, même en cas d’erreur grossière par le Vendeur ou en cas d’erreur grossière ou mauvaise intention par les engagés ou les agents chargés de l’exécution du Vendeur. Le Vendeur a le droit de faire des livraisons partielles. Il est obligatoire de contrôler le nombre et la condition des produits au moment de la livraison. En cas d'annulation de commande de la part du client, un dédit de 20% sera déduit du remboursement, afin de couvrir les frais d'expéditions déjà encourus, et les frais administratifs.
Il faut mentionner toutes les plaintes sur le bon de livraison et retourner ce bon signé au transporteur. Dans le cas de vices apparents, dont le Vendeur est responsable, celui-ci aura le choix d’ou bien remplacer les produits défectueux par des produits identiques et conformes ou bien d’accorder une réduction de prix sur les produits défectueux. La garantie du Vendeur se limite en tout cas, aussi bien pour les vices apparents que pour les vices cachés jusqu’au remplacement des produits et si ceci n’est pas possible, de restituer le prix facturé. Sans préjudice du précédent, le Vendeur ne se portera garant que pour dégâts suite à mauvaises intentions ou une erreur grossière. Le Vendeur ne se porte pourtant pas garant de dégâts émanants de mauvaises intentions ou d’erreur grossière de ses engagés ou les agents chargés de l’exécution. Le Vendeur n’est pas responsable de dégâts généraux ou particuliers quoi qu’en soit la nature, soufferts par l’Acheteur.
Toutes les factures du Vendeur sont payables avant la livraison. La commande est définitive au moment où le montant est transféré sur notre compte.
Les produits restent la propriété du Vendeur pour autant que l’Acheteur n’ait pas complètement payé le prix dû. Pour autant que le paiement n’ait pas été effectué, le Vendeur a le droit de reprendre les produits non-payés.
En cas de remboursement d'une commande, les frais de transports restent à la charge de l'acheteur et ne sont pas remboursés.
Si une des clauses des Conditions Générales sera déclarée nulle, cette nullité n’atteindra pas la validité des autres clauses et le Vendeur et l’Acheteur s’efforceront de négocier immédiatement et de bonne foie une clause valable avec le même effet économique.
Les parties acceptent, dans le cadre de leurs relations, les moyens de preuve électroniques tels que les Emails, back up, etc.
Le Vendeur est déchargé de toute responsabilité en cas de force majeure, y compris, mais pas limité à guerre, conflits nationaux ou internationaux, grève, lock-out, manque de moyens de transport ou de matières premières et incendie. En cas de force majeure, l’exécution de la convention sera suspendue pour la durée de la force majeure sans que l’Acheteur a le droit d’exiger quelque indemnisation ou la résiliation de la convention auprès du Vendeur.
Les Conditions Générales et chaque convention sur laquelle les Conditions Générales s’appliquent, sont gérées par le droit Belge. Les tribunaux de l’arrondissement judiciaire où est situé le siège social du Vendeur, sont les seuls autorisés pour prendre connaissance de tous les contentieux concernant la validité, l’application, l’interprétation et l’exécution des Conditions Générales et concernant la conclusion, la validité, l’interprétation et l’exécution de chaque convention à laquelle les Conditions Générales s’appliquent.
